Hitools Embedded

Conditions Générales de Vente

Vente de solution matériel et logiciel

1- Généralités

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Toute modification aux présentes conditions nécessite l’accord écrit des parties.

2 – Devis

Nos offres sont valables 1 (un) mois calendaires (sauf autres stipulations), à partir de leur date de réception ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser  la commande, ou de la modifier, ainsi que son délai ou son prix.

3 – Commandes

Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite ou par accusé de réception… Le contenu de chaque commande, est celui spécifié dans l’acceptation de commande.

Annulation de commande :

Aucune annulation totale ou partielle  de commande confirmée  ne peut être acceptée, sauf  accord écrit de notre part. Dans ce cas nous facturons 20% du montant de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

4 – Prix – Conditions de vente – Port

Les tarifs sont des prix HT au départ de Le Mans, et sont valables au jour de parution et pour une durée d’une semaine calendaire, sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques.

Passé ce délai, nous vous aviserions au moment de votre commande des éventuelles modifications de prix.

Les prix s’entendent aux conditions actuelles des prix de main d’œuvre et des matières premières. Ils sont révisables. Toute première commande est payable à la commande, sauf convention expresse. Les frais afférents au port sont en sus.

5 – Port – transport.

Les frais afférents au port sont en sus et à la charge de l’acheteur. Le transfert des risques s’opère à la remise des marchandises à l’acheteur ou au transporteur.

6 – Conditions et mode de paiement.

Toutes nos factures sont payables COMPTANT, A RECEPTION DE FACTURE ou à 30 JOURS NET.

Mode de paiement : carte bleues, espèces, chèques de banque.

Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application d’une pénalité calculée à un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal à compter du jour de la mise en demeure adressée par HiTOOLS EMBEDDED jusqu’au jour où il est effectué.

7 – Retour marchandises

Le retour de toute marchandise défectueuse sera effectué aux frais de l’expéditeur et avec l’accord préalable de HiTOOLS EMBEDDED.  Tout autre retour doit être effectué FRANCO DE PORT. Nous n’acceptons aucun PORT dû sans en être avisés.

8 – Garanties

HiTOOLS EMBEDDED garantit que chaque matériel sera en bon état de fonctionnement à la date de sa livraison.

La période de garantie est de 1 an pièce et main d’œuvre avec retour atelier en cas de dysfonctionnement. La date de la facture est la date de départ de la période de garantie.

Cette facture est à présenter pour la prestation de garantie. En cas de défaillance du matériel (défauts, vices cachés, dans les conditions légales et dans la limite de la garantie du constructeur), HiTOOLS EMBEDDED déterminera si le matériel doit être échangé ou réparé (Délais de réparation environs 3 à 7 semaines). Le matériel ou les pièces échangées deviendront la propriété de HiTOOLS EMBEDDED. La garantie ne s’applique pas si la défaillance du produit résulte d’un usage incorrect, de modifications non effectuées par HiTOOLS EMBEDDED ou de causes externes telles qu’accident, transport, sinistre…

9 – Descriptions techniques

Toutes descriptions techniques et détails, ainsi que les illustrations contenues dans nos catalogues, brochures et autres renseignements de publicité n’ont d’autre but que de donner une idée générale du matériel désigné, ne sont qu’approximatifs et ne peuvent nous engager.

10 – Les promotions

Les articles en promotions ne sont ni remboursables, ni échangeables excepté pour les matériels défectueux sous garantie sous la même référence.

11 – Responsabilités

Le client est responsable du choix des produits qui lui paraissent  le mieux convenir à son cas particulier, de leur mise en œuvre, de leur utilisation et des résultats  obtenus.  Les obligations de HiTOOLS EMBEDDED au titre du présent contrat, comme les autres offres  ou propositions,  sont des obligations de moyens et non de résultats. HiTOOLS EMBEDDED  ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que troubles commerciaux, pertes de commandes ou bénéfices.

12 – Ventes par correspondance

12.1 – Expéditions – Délais de livraison

Nos délais  de livraison sont donnés à titre de simple indication et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts pour retard, ni annulation de commande à moins de convention express  et confirmation écrite.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 3000 (trois mille) Euro TTC, une date limite de livraison sera indiquée, en cas de dépassement de 21 jours de cette date non dû à un cas de force majeure, l’acheteur pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute marchandise doit être contrôlée  avant l’emploi, notre responsabilité se limitant  au seul remplacement des pièces défectueuses pendant la période de garantie. (1an)

12.2 – Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur  dans les formes prescrites par celui-ci en cas d’avaries, perte, casse, etc. En cas de contestation, les réserves doivent être faites par lettre recommandée  auprès du transporteur sous 48 heures. Une copie sera adressée à HiTOOLS EMBEDDED.

12.3 – Reliquats

Si une commande se doit d’être expédiée partiellement, pour diverses raisons, la gestion du reliquat de celle-ci doit être confirmée par écrit.

12.4 – Retour des marchandises

L’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour A SES FRAIS EXCLUSIFS de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. Passé ce délai, cette faculté d’échange ou de remboursement disparaît.

13 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à  la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la société HiTOOLS EMBEDDED  se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à  complet paiement du prix principal et accessoires.

Le paiement s’entend : dès encaissement effectif du titre de paiement.

En cas de défaut de paiement par l’acheteur, HiTOOLS EMBEDDED pourra reprendre possession des marchandises impayées. Cette reprise et/ ou de procédure seront à la charge de l’acheteur.

En cas de revente de marchandises par l’acheteur, le prix de revente de celles-ci sera en tout état de cause subrogé aux marchandises non réglées dont HiTOOLS EMBEDDED sera resté le propriétaire à concurrence de leur valeur.

Dans les situations décrites aux deux alinéas ci-dessus, l’acheteur prêtera, le cas échéant, son concours à HiTOOLS EMBEDDED pour le recouvrement de ces créances auprès des sous – acquéreurs.

14 – CONTESTATIONS – JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de contestation, la juridiction sera celle du lieu où demeure le défendeur.